Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Texte intégral
22.1.Malgré les sections II et III du présent chapitre, lorsque des travaux de mise à niveau sont requis en vertu de l’article 2.1, l’entente prévoit la proportion des coûts qui sont pris en charge par le titulaire et par la Ville.
22.1.Malgré les sections II et III du présent chapitre, lorsque des travaux de mise à niveau sont requis en vertu de l’article 2.1, l’entente prévoit la proportion des coûts qui sont pris en charge par le titulaire et par la Ville.